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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Sommaire

  1. 01 Préambule
  2. 02 Éditeur du site
  3. 03 Objet
  4. 04 Accès au site
  5. 05 Services proposés
  6. 06 Propriété intellectuelle
  7. 07 Responsabilités
  8. 08 Liens hypertextes
  9. 09 Données personnelles
  10. 10 Cookies
  11. 11 Droit applicable
  12. 12 Modifications
01

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet isiohm.fr (ci-après le « Site »), édité par ISIOHM.

Ces CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses services. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

En cas de désaccord avec l'une des dispositions des présentes CGU, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

02

Éditeur du site

Informations légales

  • Raison sociale ISIOHM
  • Siège social Paris, Île-de-France, France
  • Contact hello@isiohm.fr
  • Site internet https://isiohm.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des services.

03

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site isiohm.fr par tout utilisateur.

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

ISIOHM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

04

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Les services fournis sur le Site sont proposés sur la base du « meilleur effort ». ISIOHM ne garantit pas :

  • La disponibilité permanente et ininterrompue du Site
  • L'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements
  • La compatibilité du Site avec tous les équipements informatiques
  • L'absence de virus ou d'éléments nuisibles

ISIOHM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

05

Services proposés

Le Site ISIOHM propose les services suivants :

Guides d'information

Guides complets sur la recharge de véhicules électriques, l'installation de bornes et les aides financières disponibles.

Mise en relation

Connexion avec un réseau d'installateurs certifiés IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques).

Demandes de devis

Service de demande de devis gratuit pour l'installation de bornes de recharge à domicile ou en entreprise.

Newsletter

Inscription à la newsletter pour recevoir les dernières actualités sur la mobilité électrique.

06

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à ISIOHM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite d'ISIOHM, est strictement interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont déposés et protégés. Leur utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du Site. Ce droit est limité à un usage personnel et non commercial, dans le respect des droits de propriété intellectuelle d'ISIOHM.

07

Responsabilités

Responsabilité d'ISIOHM

ISIOHM s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, ISIOHM ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations publiées
  • De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations du Site
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
  • Des éventuels virus ou programmes malveillants

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site
  • Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs
  • Fournir des informations exactes lors de toute demande de contact ou de devis
08

Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient pas qu'ISIOHM approuve ou cautionne le contenu de ces sites.

ISIOHM n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans déclaration préalable, sous réserve que :

  • Les liens ne portent pas atteinte à l'image d'ISIOHM
  • Le Site ne soit pas intégré dans les pages d'un autre site (framing)
  • L'origine du lien soit clairement identifiable
09

Données personnelles

ISIOHM accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de confidentialité

Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Consulter la politique de confidentialité

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant ISIOHM à l'adresse : hello@isiohm.fr.

10

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa visite sur le Site.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

11

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter ISIOHM en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

12

Modifications

ISIOHM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La continuation de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Une question ?

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Nous contacter

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La recharge décryptée.

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