Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet isiohm.fr (ci-après le « Site »), édité par ISIOHM.

Ces CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses services. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

En cas de désaccord avec l'une des dispositions des présentes CGU, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site isiohm.fr par tout utilisateur.

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

ISIOHM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Les services fournis sur le Site sont proposés sur la base du « meilleur effort ». ISIOHM ne garantit pas :

• La disponibilité permanente et ininterrompue du Site
• L'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements
• La compatibilité du Site avec tous les équipements informatiques
• L'absence de virus ou d'éléments nuisibles

ISIOHM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

Le Site ISIOHM propose les services suivants :

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à ISIOHM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont déposés et protégés. Leur utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du Site. Ce droit est limité à un usage personnel et non commercial, dans le respect des droits de propriété intellectuelle d'ISIOHM.

Responsabilité d'ISIOHM

ISIOHM s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, ISIOHM ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations publiées
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations du Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• Des éventuels virus ou programmes malveillants

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site
• Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs
• Fournir des informations exactes lors de toute demande de contact ou de devis

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne signifient pas qu'ISIOHM approuve ou cautionne le contenu de ces sites.

ISIOHM n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans déclaration préalable, sous réserve que :

• Les liens ne portent pas atteinte à l'image d'ISIOHM
• Le Site ne soit pas intégré dans les pages d'un autre site (framing)
• L'origine du lien soit clairement identifiable

ISIOHM traite les données nécessaires pour répondre aux messages et aux demandes de devis, assurer la sécurité du Site et, selon le choix de l'utilisateur, mesurer l'audience et l'efficacité publicitaire. Une demande de devis relève des mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur ; une demande de contact générale est traitée selon sa finalité, sur la base de l'intérêt légitime d'ISIOHM à y répondre.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant ISIOHM à l'adresse : hello@isiohm.fr.

Le Site utilise des traceurs nécessaires pour mémoriser le choix de l'utilisateur. Avec son consentement, il peut aussi utiliser Google Analytics et Microsoft Clarity pour la mesure d'audience et des interactions, ainsi que des traceurs Google Ads pour la mesure publicitaire. Ces finalités sont présentées séparément dans l'outil de gestion des cookies.

Le bandeau permet de « Tout accepter » ou de « Continuer sans accepter ». Le refus des traceurs facultatifs n'empêche pas de consulter le Site. L'utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment via le lien Gérer mes cookies présent sur le Site.

La politique de confidentialité décrit les outils, les données concernées, leurs durées et les choix disponibles. Les réglages du navigateur permettent aussi de supprimer les traceurs déjà déposés, mais ne remplacent pas le recueil du consentement sur le Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter ISIOHM en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ISIOHM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La continuation de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.